Politique TVA et dédouanement DDP

La présente politique de TVA et de dédouanement DDP s'applique au site Oliverfurnitureft, exploité par OLIVER FURNITURE FACTORY, LLC, pour les ventes de meubles et produits d'ameublement destinés au marché français. Cette politique décrit les détails relatifs à la TVA française et au dédouanement afin d’assurer un processus d’achat clair et conforme aux règles légales.

1. Informations sur l'entreprise

• Nom de l'entreprise : OLIVER FURNITURE FACTORY, LLC

• Adresse : 15805 Biscayne Boulevard, Suite 311, North Miami Beach, FL 33160, États-Unis

• EIN : 82-2080350

• Téléphone : (+1) 2763565776

• Courriel : info@oliverfurnitureft.com

• Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

• Délai de réponse aux emails : sous 24 heures les jours ouvrables

2. TVA française (TVA)

Conformément aux règles fiscales françaises et européennes, tous les produits achetés sur le site Oliverfurnitureft incluent la TVA française. Le taux applicable pour les meubles et produits d’ameublement est de 20 %.

• Calcul de la TVA : le prix des produits inclut la TVA.

• Paiement : le montant total TTC sera automatiquement calculé et affiché lors du paiement.

3. Politique de dédouanement DDP (Delivery Duty Paid)

Le site Oliverfurnitureft propose un service DDP, ce qui signifie que toutes les taxes et droits de douane liés à l’expédition des produits sont pris en charge par l’entreprise.

• Frais supplémentaires : le consommateur n’a aucun frais supplémentaire à payer pour la TVA ou les droits de douane. Le montant total affiché lors du paiement inclut tous les frais.

• Processus de dédouanement DDP :

  • Expédition : les produits sont expédiés depuis notre entrepôt aux États-Unis via des partenaires logistiques internationaux.

  • Dédouanement et taxes d’importation : à l’arrivée en France, toutes les démarches douanières et le paiement des droits et TVA sont gérés par Oliverfurnitureft.

  • Livraison en France : après dédouanement, les produits sont livrés par des transporteurs locaux français à l’adresse fournie par le consommateur.

4. Transparence des frais pour le marché français

Le total des frais, incluant la TVA, est clairement affiché lors du processus de paiement. Aucun frais supplémentaire n’est demandé au consommateur à la réception des produits.

• Prix des produits : affiché en TTC.

• Frais de livraison : commandes supérieures à 188,99 € TTC : livraison gratuite ; commandes inférieures : frais fixes de 39,99 €.

• Droits de douane et taxes : pris en charge par Oliverfurnitureft, le consommateur n’a pas de frais supplémentaires.

5. Protection des droits des consommateurs français

• Transparence : tous les clients peuvent voir le montant total des produits avant la finalisation de la commande.

• Contact : pour toute question sur la TVA ou le dédouanement, les consommateurs peuvent contacter le service client :

  • Email : info@oliverfurnitureft.com

  • Téléphone : (+1) 2763565776

• Conformité : la politique respecte les lois françaises et européennes sur la protection des consommateurs.

6. Conclusion

En fournissant un service de dédouanement DDP et une politique de TVA claire, Oliverfurnitureft garantit que tous les frais relatifs aux droits de douane, à la TVA et au dédouanement sont pris en charge par l’entreprise. Le consommateur n’a aucun frais supplémentaire à payer, et le processus d’achat reste transparent et conforme aux lois françaises et européennes.